Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.
1. Qui est responsable de vos données ?
La SARL SOENNO (SOlutions ENergies NOuvelles), 214 route de Saint-Simon, 31100 Toulouse, RCS Toulouse 801 408 428, représentée par son gérant. Pour toute question sur vos données : contact@soenno.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. Ce que nous faisons de vos données, et pourquoi nous en avons le droit
| Ce que vous faites sur le site | Données concernées | Pourquoi | Base légale (RGPD art. 6) | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Simulateur : recherche de votre adresse | Texte tapé, adresse choisie, coordonnées GPS | Situer votre toit | Intérêt légitime de SOENNO à fournir le service que vous demandez (6.1.f) | Non conservées par SOENNO, sauf le cache technique décrit au § 3 |
| Simulateur : mesure du toit et de l'ensoleillement | Coordonnées GPS du bâtiment | Calculer surface, orientation et production | Idem (6.1.f) | Cache technique de 7 jours sur notre serveur (§ 3) |
| Simulateur : vos réponses (consommation, chauffage, équipements…) | Réponses saisies | Calculer l'estimation | Idem (6.1.f) | Restent dans votre navigateur ; transmises seulement si vous demandez une proposition (ligne suivante) |
| Proposition estimative signée en ligne | Nom, prénom, société et SIRET (professionnels), adresse du chantier, courriel, téléphone, questions, réponses du simulateur, image de votre signature, lieu et date, adresse IP de l'envoi, code partenaire s'il est indiqué | Établir votre proposition, organiser la visite technique, vous rappeler, garder la preuve de votre demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande (6.1.b) ; preuve : intérêt légitime (6.1.f) | [À VALIDER PAR SOENNO] 3 ans après le dernier contact sans suite. Si vous devenez client : voir la ligne « Clients » |
| Formulaire de contact | Nom, téléphone, courriel (facultatif), type de projet, message, le résumé d'étude « grand projet » si vous venez du simulateur, et le code partenaire s'il est indiqué | Répondre à votre demande et vous rappeler | Mesures précontractuelles à votre demande (6.1.b) | [À VALIDER PAR SOENNO] 3 ans après le dernier contact |
| Code partenaire indiqué avec une proposition ou un message (lien ou QR code d'un partenaire SOENNO, ou code saisi) | Le code, une référence de dossier et l'heure de la demande ; transmis au partenaire : la référence, la date et le type de demande, vos initiales, et pour une proposition votre commune et le montant de l'estimation, puis l'avancement du dossier, le montant du devis ferme une fois signé du dossier (devis signé, installation réalisée, paiement encaissé) et le montant servant au calcul de sa commission | Rattacher votre demande au partenaire qui vous a recommandé SOENNO et calculer sa commission | Intérêt légitime de SOENNO et du partenaire (6.1.f). Vous en êtes informé sous le champ « Code partenaire », que vous pouvez effacer avant l'envoi | Comme votre proposition ou votre message (lignes ci-dessus) |
| Candidature au programme partenaires | Statut, nom, société et SIRET (professionnels), adresse (domicile ou siège), téléphone, courriel, départements d'activité, présentation de votre activité, version des conditions acceptée, adresse IP de l'envoi ; pour un particulier retenu, date de naissance demandée séparément si la déclaration fiscale des commissions le nécessite | Étudier la candidature, gérer le programme et verser les commissions | Mesures précontractuelles puis contrat (6.1.b) ; obligation légale pour la comptabilité et les déclarations fiscales (6.1.c) | [À VALIDER PAR SOENNO] Candidature refusée : 1 an au plus. Partenaire : durée du contrat ; puis, en archivage à accès restreint, 5 ans pour les seuls éléments de preuve du contrat (conditions acceptées, commission acceptée, rattachements). Pièces comptables : 10 ans |
| Clients (après signature d'un devis ferme) | Identité, coordonnées, chantier, devis, factures, dossiers mairie, Enedis et Consuel | Exécuter le contrat, assurer les garanties, tenir la comptabilité | Contrat (6.1.b) ; obligation légale (6.1.c) pour la comptabilité | [À VALIDER PAR SOENNO] Dossier de chantier : 10 ans après la réception des travaux (durée des garanties de construction). Pièces comptables : 10 ans (code de commerce, art. L. 123-22) |
| Mémoriser votre adresse sur votre appareil (si vous cliquez « Accepter ») | Adresse, coordonnées GPS, votre choix | Vous éviter de retaper l'adresse | Consentement (6.1.a et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | Dans votre navigateur seulement, jusqu'à ce que vous effaciez les données du site (§ 6) |
| Protection contre les envois abusifs (formulaires et services du simulateur) | Empreinte chiffrée de votre adresse IP et heures des appels ; pour une proposition signée, empreinte chiffrée de votre adresse de courriel et heure de l'envoi de votre exemplaire | Limiter le nombre d'envois par heure, et l'envoi de la proposition en pièce jointe à une fois par jour et par adresse, contre les robots | Intérêt légitime (6.1.f) | Effacée automatiquement, au plus tard quelques jours après le dernier appel |
| Journaux du serveur (hébergeur) | Adresse IP, page demandée, date, navigateur | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (6.1.f) ; obligation légale de l'hébergeur | Durée fixée par l'hébergeur, dans le cadre de ses obligations légales |
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée. Nous ne faisons aucune prospection téléphonique : nous vous appelons uniquement parce que vous nous l'avez demandé.
3. Qui reçoit vos données ?
Services publics et européens (en France et dans l'Union européenne)
- IGN – Géoplateforme (data.geopf.fr, France) : reçoit depuis votre navigateur le texte de l'adresse tapée (recherche d'adresse), les coordonnées de la zone affichée (photographie aérienne, contour du bâtiment) et votre adresse IP.
- adresse.data.gouv.fr (État français), uniquement si la Géoplateforme ne répond pas : mêmes données.
- PVGIS – Centre commun de recherche de la Commission européenne (Union européenne) : reçoit depuis notre serveur les coordonnées GPS, la pente et l'orientation du toit. Votre adresse IP ne lui est pas transmise.
Prestataires de SOENNO
- Google Ireland Ltd / Google LLC – API Google Solar : reçoit depuis notre serveur les coordonnées GPS du bâtiment pour analyser le toit. Votre nom, votre adresse postale et votre adresse IP ne lui sont pas transmis. Les réponses sont gardées 7 jours dans un dossier protégé de notre serveur, pour ne pas interroger Google deux fois pour la même adresse. Transfert possible hors de l'Union européenne : voir § 4.
- Unsplash (photographies d'illustration) : votre navigateur télécharge certaines photos chez Unsplash, ce qui lui communique votre adresse IP.
- OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site et envoi des courriels du site.
- Nos prestataires techniques et comptables (messagerie électronique, logiciel de devis et de facturation, expert-comptable), pour les seuls besoins de leur mission.
Les polices de caractères du site sont hébergées par SOENNO : aucun service de polices extérieur n'est appelé.
Le partenaire qui vous a recommandé SOENNO, seulement si un code partenaire figure sur votre demande : une référence de dossier, la date et le type de demande, vos initiales, et pour une proposition votre commune et le montant de l'estimation, puis le montant du devis ferme une fois signé et l'avancement du dossier et le montant servant au calcul de sa commission. Il ne reçoit jamais votre nom complet, votre téléphone, votre courriel, votre adresse ni le texte de votre message. Il peut suivre ces informations dans son espace partenaire en ligne. Vos initiales et votre commune restent des données personnelles : il s'engage à garder ces informations confidentielles (conditions du programme partenaires).
Pour l'exécution de votre chantier (clients seulement) : mairie (déclaration préalable), Enedis (raccordement), Consuel (attestation de conformité), EDF OA (contrat d'achat du surplus), l'assureur de SOENNO en cas de sinistre, et les entreprises sous-traitantes éventuelles, dont l'identité vous est communiquée avant la signature du devis ferme.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Les services de Google (Solar) et d'Unsplash peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« cadre de protection des données UE–États-Unis »), pour les sociétés certifiées.
5. Signature en ligne et adresse IP
Quand vous signez une proposition, nous recevons une image de votre tracé, la date, le lieu que vous indiquez et l'adresse IP de l'envoi. Ces éléments servent uniquement à prouver que vous avez bien fait cette demande, et à quelle date. Ce n'est pas une signature électronique certifiée. Ils sont conservés avec la proposition (durée au § 2).
6. Stockage sur votre appareil (« cookies » et équivalents)
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il utilise deux mémoires de votre navigateur :
- Stockage local (localStorage) : seulement si vous cliquez « Accepter » sur le bandeau du simulateur, il garde votre adresse pour vous la proposer à votre prochaine visite. Il garde aussi votre choix (accepté ou refusé) pour ne pas vous reposer la question. Rien de cela n'est envoyé à SOENNO. Pour retirer votre accord, effacez les données du site dans les réglages de votre navigateur.
- Stockage de session (sessionStorage) : la mémoire de l'onglet, effacée à sa fermeture. Elle sert à passer d'une page à l'autre sans tout retaper : vos réponses au simulateur (pour y revenir depuis la proposition), l'adresse du chantier transmise à la proposition, et le résumé de votre étude quand vous passez au formulaire de contact pour un grand projet, et le code partenaire du lien ou du QR code par lequel vous êtes arrivé. Rien n'est envoyé sans que vous validiez un formulaire. Cette mémoire est strictement nécessaire au service que vous demandez : elle ne requiert pas d'accord.
Les paramètres de votre simulation (consommation, toit, puissance proposée, sans votre nom ni votre adresse) sont aussi transmis à la page de proposition dans l'adresse de la page. Ils figurent donc dans l'historique de votre navigateur et dans les journaux de l'hébergeur (§ 2).
7. Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les rectifier, à les effacer, à limiter leur utilisation, à vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, à récupérer les données que vous nous avez fournies (portabilité) et à retirer votre accord à tout moment. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@soenno.com ou au 214 route de Saint-Simon, 31100 Toulouse. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Voir aussi : mentions légales · conditions générales de vente.
