Version 1 du 20 novembre 2026.
Les présentes conditions encadrent l'offre « client partenaire » proposée par la SARL SOENNO (SOlutions ENergies NOuvelles), au capital de 34 280 €, 214 route de Saint-Simon, 31100 Toulouse, RCS Toulouse 801 408 428 (« SOENNO »), à toute personne qui en fait la demande dans les conditions ci-dessous (« le client partenaire »).
1. Objet
Le client partenaire est un particulier qui fait réaliser par SOENNO une installation photovoltaïque, avec ou sans batterie, et qui demande en même temps à rejoindre le programme partenaires de SOENNO.
Sous réserve des articles 4 et 5, il bénéficie :
- sur sa propre installation, d'une remise de prix (article 4) ;
- ensuite, une fois son compte partenaire activé, d'une commission pour chaque contact qui s'équipe grâce à lui, selon les conditions du programme partenaires (article 6).
2. Qui peut en bénéficier
- Une personne physique agissant pour ses besoins personnels, et non pour son activité professionnelle.
- Pour une installation située dans la zone d'intervention de SOENNO : Haute-Garonne, Gers, Tarn, Tarn-et-Garonne, Ariège et Aude.
- Une seule fois par installation et par foyer (même adresse d'installation).
3. Comment en faire la demande
La demande se fait au moment de l'envoi de la proposition estimative sur le site soenno.com, en cochant la case « Je souhaite devenir client partenaire ». Elle ne peut pas être faite après coup pour une installation déjà demandée, chiffrée ou commandée.
Cette demande vaut aussi candidature au programme partenaires : SOENNO adresse ensuite au client partenaire, par courriel, l'offre du programme partenaires, qu'il est libre d'accepter ou non.
4. La remise sur sa propre installation
Montant. Le montant de la remise est indiqué sur la proposition estimative, à côté de la case à cocher. Il dépend de la puissance et, le cas échéant, de la batterie retenues. Si la puissance ou la batterie changent au devis ferme, la remise est recalculée selon la même grille.
Nature. Il s'agit d'une réduction du prix de l'installation, et non d'une commission : elle est déduite du devis ferme établi après la visite technique et figure sur la facture.
Condition. La remise n'est acquise que si l'installation est réalisée. Elle ne donne lieu à aucun versement en argent et ne peut être ni échangée, ni cédée, ni reportée sur une autre installation.
5. Cas où la remise ne s'applique pas
Le client peut toujours devenir client partenaire, mais sans remise sur sa propre installation, dans les cas suivants :
- Client recommandé par un partenaire. Lorsque la demande est rattachée à un partenaire de SOENNO (code partenaire saisi ou lien, QR code personnel, ou recommandation signalée à SOENNO), le partenaire est rémunéré pour cette installation : la remise client partenaire ne s'y ajoute pas.
- Offre promotionnelle. Lorsque l'estimation retient une offre promotionnelle proposée sur le site (par exemple un prix spécial sur une batterie), la remise client partenaire ne se cumule pas avec cette offre.
- Autre remise. La remise ne se cumule avec aucune autre réduction commerciale accordée sur la même installation, sauf accord écrit de SOENNO.
Dans ces cas, la case reste proposée, sans montant, avec la mention « sans remise sur cette installation ».
6. Après l'installation : client partenaire comme les autres
Une fois l'offre du programme partenaires acceptée et son compte activé, le client partenaire est un partenaire à part entière : les conditions du programme partenaires s'appliquent, notamment l'interdiction de la prospection (article 4) et les règles de commission (article 7).
Aucune commission n'est due pour sa propre installation, ni pour une installation réalisée à l'adresse de son foyer.
7. Durée et modification de l'offre
SOENNO peut modifier ou arrêter l'offre client partenaire à tout moment, pour l'avenir. Chaque demande reste soumise aux conditions en vigueur au jour de son envoi, identifiées par leur numéro de version et leur date.
8. Données personnelles
Les informations de la demande servent à établir le devis, à appliquer la remise et à traiter la candidature au programme partenaires. Le détail et les droits du client figurent dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, SOENNO et le client partenaire recherchent d'abord une solution amiable. Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l'article 14 des conditions générales de vente.
