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Conditions du programme client partenaire

Version 1 du 20 novembre 2026.

Les présentes conditions encadrent l'offre « client partenaire » proposée par la SARL SOENNO (SOlutions ENergies NOuvelles), au capital de 34 280 €, 214 route de Saint-Simon, 31100 Toulouse, RCS Toulouse 801 408 428 (« SOENNO »), à toute personne qui en fait la demande dans les conditions ci-dessous (« le client partenaire »).

1. Objet

Le client partenaire est un particulier qui fait réaliser par SOENNO une installation photovoltaïque, avec ou sans batterie, et qui demande en même temps à rejoindre le programme partenaires de SOENNO.

Sous réserve des articles 4 et 5, il bénéficie :

2. Qui peut en bénéficier

3. Comment en faire la demande

La demande se fait au moment de l'envoi de la proposition estimative sur le site soenno.com, en cochant la case « Je souhaite devenir client partenaire ». Elle ne peut pas être faite après coup pour une installation déjà demandée, chiffrée ou commandée.

Cette demande vaut aussi candidature au programme partenaires : SOENNO adresse ensuite au client partenaire, par courriel, l'offre du programme partenaires, qu'il est libre d'accepter ou non.

4. La remise sur sa propre installation

Montant. Le montant de la remise est indiqué sur la proposition estimative, à côté de la case à cocher. Il dépend de la puissance et, le cas échéant, de la batterie retenues. Si la puissance ou la batterie changent au devis ferme, la remise est recalculée selon la même grille.

Nature. Il s'agit d'une réduction du prix de l'installation, et non d'une commission : elle est déduite du devis ferme établi après la visite technique et figure sur la facture.

Condition. La remise n'est acquise que si l'installation est réalisée. Elle ne donne lieu à aucun versement en argent et ne peut être ni échangée, ni cédée, ni reportée sur une autre installation.

5. Cas où la remise ne s'applique pas

Le client peut toujours devenir client partenaire, mais sans remise sur sa propre installation, dans les cas suivants :

Dans ces cas, la case reste proposée, sans montant, avec la mention « sans remise sur cette installation ».

6. Après l'installation : client partenaire comme les autres

Une fois l'offre du programme partenaires acceptée et son compte activé, le client partenaire est un partenaire à part entière : les conditions du programme partenaires s'appliquent, notamment l'interdiction de la prospection (article 4) et les règles de commission (article 7).

Aucune commission n'est due pour sa propre installation, ni pour une installation réalisée à l'adresse de son foyer.

7. Durée et modification de l'offre

SOENNO peut modifier ou arrêter l'offre client partenaire à tout moment, pour l'avenir. Chaque demande reste soumise aux conditions en vigueur au jour de son envoi, identifiées par leur numéro de version et leur date.

8. Données personnelles

Les informations de la demande servent à établir le devis, à appliquer la remise et à traiter la candidature au programme partenaires. Le détail et les droits du client figurent dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, SOENNO et le client partenaire recherchent d'abord une solution amiable. Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l'article 14 des conditions générales de vente.

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